Le Centre Paul-André Crépeau lance plusieurs livres et un site de ressources
Le 3 avril 2013, dans le cadre d’une réception tenue dans le Grand Salon, la professeure Yaëll Emerich, directrice par intérim du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, a inauguré la parution de nouveaux ouvrages et d’une base de données.
Elle a aussi chaleureusement remercié les nombreux rédacteurs, éditeurs, contributeurs et collègues qui ont participé à ces projets et qui en ont assuré le succès.
Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues – Les biens / Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons – Property
Ce deux dictionnaires, l’un en anglais, l’autre en français, se composent de définitions et de commentaires se rapportant au domaine des biens, accompagnés d’un lexique bilingue anglais-français. Un outil essentiel tant pour les juristes s’intéressant au droit civil et au droit comparé que pour les traducteurs.
www.editionsyvonblais.com/description.asp?docid=9408
www.editionsyvonblais.com/description.asp?docid=9406
Code civil, édition historique et critique – Supplément 1980-1993
Le Centre avait publié précédemment deux volumes retraçant l’histoire législative du Code civil du Bas Canada. Ces recueils couvraient respectivement les périodes allant jusqu’au 1er juillet 1980, puis jusqu’au 31 juillet 1983. Ce nouveau recueil complète la série en s’intéressant aux années 1980 à 1994, date d’entrée en vigueur du « nouveau » Code civil du Québec.
www.editionsyvonblais.com/description.asp?docid=9604
Waters’ Law of Trusts in Canada, 4e édition
Cette 4e édition, très bien fouillée, examine toutes les facettes du droit des fiducies dans chaque province et territoire du Canada, y compris la nature des fiducies en vertu de la common law et du droit civil, et dans certains pays, comme les Etats-Unis, où la droit canadien de fiducie est de plus en plus pertinent en matière de planification successorale.
www.carswell.com/product-detail/waters-law-of-trusts-in-canada-4th-edition
Base de données des archives de l’Office de révision du Code civil du Québec
Le Centre Crépeau détient une copie des archives de l’ORCC, qui a travaillé sous la direction du professeur Paul-André Crépeau entre 1965 et 1978. Durant cette période, l’Office avait produit 47 rapports, lesquels ont conduit à des amendements législatifs et aussi à un Projet de code civil complet, accompagné de commentaires.
Dorénavant disponibles en ligne, ces archives – composées de plus de 4 000 documents dans 300 volumes et représentant au-delà de 40 000 pages – sont fondamentales à la recherche juridique au Québec et ailleurs, tout spécialement en ce qui a trait à l’histoire du droit et la codification du Code civil du Québec.