Le 2 novembre, une conférence publique intitulée « Les coûts sociaux de l’innovation : droit, société et le bien commun » se tenait dans le Vieux-Montréal. Une centaine de personnes y ont participé. Vincent Gautrais, Pierre-Emmanuel Moyse et Stacey Smydo nous brossent un portrait de cet événement.
  
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What is the relationship between innovation and social progress? We often assume that technological change is a necessary part of societal progress and so lawyers and policymakers focus their efforts on creating laws that they think effectively support or regulate technological innovation. We are comfortable with this story and so we perpetuate it through legal and policy decisions. Yet, is technological innovation necessarily linked with innovation, growth, and welfare? We must confront these assumptions and consider how jurists can impact innovation while increasing social justice.
Pendant une après-midi, dans les locaux aimablement prêtés par le Centre d’entreprises et d’innovation de Montréal (CEIM), nous avons échangé sur l’idée d’innovation ou plutôt sur les conséquences de son omniprésence (dans les programmes politiques autant que dans ses effets réels sur la société).
Quatre-vingt-dix personnes nous ont accompagnés dans ce véritable rallye d’idées et de thèmes. Asa Kling a ouvert les portes de son organisation, l’Office de la propriété intellectuelle d’Israël ; Ève Seguin nous a savamment amenés à réfléchir sur le passage d’une politique scientifique à une politique de l’innovation, Meg Graham a soumis à une critique (sévère) le rôle des corporations et la mobilisation d’unités tactiques d’avocats pour des fins commerciales non toujours conformes à l’intérêt général.
Après la mi-temps, c’est Jean-Christophe Galloux qui a discuté de la fonction du droit et parlé du retrait de l’État dans le droit des brevets. Il fut suivi par Jacob Heyka qui a rivalisé d’intelligence pour captiver le public sur un sujet pourtant ardu : la question des stratégies fiscales dans les secteurs innovants et l’érosion de l’assiette fiscale.
En guise de bouquet final, Michal Shur Ofry nous a présenté une théorie aussi innovante qu’audacieuse sur le rôle que pourrait jouer le droit des brevets dans l’identification de nouveaux domaines de recherche, domaines qui se singularisent généralement par la place faite aux activités interdisciplinaires.
Themes discussed throughout the day included the role of universities in encouraging innovation, the importance of developing an innovation policy and its specificity to each country’s particular context, and how to facilitate and protect “non-linear” models of innovation. We even grappled with trying to define the concept of “innovation” itself.
L’exercice a été pour nous de fournir le langage de l’innovation en ce sens qu’avec les mots viennent les concepts; ces concepts sont occupés par la chose publique. Dit autrement, l’innovation, tout comme la technologie et la science, n’est pas un simple fait et n’apparaît pas deus ex machina. C’est un terme pétri d’humanité, d’aspirations proprement humaines.Quand nous parlons de langage, c’est aussi une façon d’intégrer la société, les citoyens.
Parler de l’innovation, ce n’est pas définir l’innovation, ce n’est pas dire l’innovation, c’est converser, c’est échanger, c’est participer. Nous espérons que ce n’est que le début du dialogue.
This conference was a collaborative effort by the McGill Centre for Intellectual Property Policy, the Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, the LR Wilson Chair, the Consulate General of Israel, the Lord Reading Law Society, the Centre d’entreprises et d’innovation de Montréal, Mann Symons LLP, and Fasken Martineau.
Text by Vincent Gautrais, Professeur, Directeur, Centre des recherches en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal; Pierre-Emmanuel Moyse, Professor, Director, McGill Centre for Intellectual Property Policy, McGill Faculty of Law; and Stacey Smydo, 4L, McGill Faculty of Law. Photos by Sydney Warshaw, 3L, McGill Faculty of Law.