Devant la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme
Grâce à une bourse de la Fondation Rathlyn, j’ai eu l’occasion de me rendre à Washington, où j’ai pu participer à une séance de négociations devant la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme.
Par Iñaki Navarrete, étudiant au BCL/LLB
Ce voyage s’inscrivait dans la continuité d’une collaboration avec Disability Rights International Mexico (DRI), amorcée cet été dans le cadre du programme de stages en droits de la personne, chapeauté par le Centre pour les droits de la personne et le pluralisme juridique. Cette collaboration porte entièrement sur une affaire dans laquelle les droits de 350 personnes handicapées mentales sont malmenés dans un hôpital psychiatrique du Guatemala.
Dans ce contexte, mon voyage avait deux objectifs. Le premier objectif était d’assister DRI lors d’une séance de négociations avec l’État du Guatemala devant la Commission. Cette assistance s’est traduite notamment par la rédaction de mémorandums, ainsi que par le montage d’une vidéo compilant les témoignages des victimes que nous représentons. Cette vidéo fut projetée durant la
séance.
Le second objectif était de déposer une pétition contre le Guatemala devant la Commission interaméricaine. Cette pétition représente l’aboutissement d’un travail de longue haleine par DRI afin de défendre les droits des personnes internées dans l’hôpital. En tant que pétitionnaire indépendant de l’affaire, on m’avait demandé de finaliser la pétition et d’assurer la concordance entre les versions en langue espagnole et anglaise.
Le bilan du voyage est le suivant : 1) sans arriver à un accord définitif, la session de négociations a penché en faveur de DRI. Les commissaires on trouvé que ces violations graves méritaient d’être étudiées plus avant lors d’une autre session de travail; et 2) la pétition fut quant à elle déposée avec succès. Le tout fut capturé par les médias; la BBC a d’ailleur diffusa en décembre un reportage complet sur ce dossier (voir http://www.bbc.com/news/magazine-30293880). L’hôpital psychiatrique y est décrit comme l’un des plus dangereux au monde.
L’expérience fut enrichissante et stimulante. J’ai pu participer pour la première fois à une action en droits de la personne, entouré par des avocats passionnés et chevronnés, tandis que la présence des médias ajoutait assurément une touche d’effervescence à l’expérience.
Une bourse de la Foundation Rathlyn a aidé M. Navarette à assurer les frais de son voyage. On peut également lire un billet écrit par M. Navarrete durant son stage avec DRI sur le blogue des stagiaires en droits de la personne.
Undergrad student publishes in noted journal
BCL/LLB student Ngozi Okidegbe was recently published in in the November 2014 edition of the Canadian Journal of Law and Technology. The article, written for the Communication Law course taught by Professor Sunny Handa, is title “Rethinking Online Privacy in Canada: Commentary on Voltage Pictures v. John and Jane Doe” (12 Can. J. L. & Tech. 245)
Her article examines the Voltage Pictures v John and Jane Doe decision, which affirmed that the bona fide standard is the legal standard required for a court to order a third-party online service provider to disclose subscriber information to a copyright owner in cases of online piracy. It was also held that the bona fide standard could be satisfied by evidence linking the IP addresses involved in the illegal file sharing to subscribers of the ISP. In this case comment, Ms Okidegbe contends that the Voltage Court’s acceptance that the bona fide standard could be satisfied by of IP address evidence constitutes a substantial blow to online privacy rights due to the unreliability of such evidence. To address this problem, her paper recommends that courts shift to a prima facie standard.
Furthermore, Ms. Okidegbe was recently offered a clerkship at the Constitutional Court of South Africa, where she will be clerking for Justice Madlanga (July-December 2015). This prestigious clerkship is only offered to six to ten clerks each year, with clerks often coming from law schools such as Harvard, Yale, or Columbia. Ms. Okidegbe might be the first McGill BCL/LLB graduate ever to clerk for that Court. The Faculty of Law is very proud of her achievement.
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